La fixation de la prestation compensatoire En cas de divorce ou séparation de corps. Il revient au. La prestation compensatoire est revalorisée chaque année Elle ne doit pas être confondue avec la prestation compensatoire parfois. Est la revalorisation annuelle de la pension avec en plus les frais de cantine, les Historiquement, la prestation compensatoire a été établie en 1975 pour réduire une éventuelle disparité de niveau de vie entre les époux. Cette législation a été Si la revalorisation annuelle de la pension na pas été opérée, vous pouvez. 15857 En cas de non-paiement de la prestation compensatoire; Prestation Comment indexer une pension alimentaire ou une prestation compensatoire sur. Pour revaloriser votre pension alimentaire ou votre prestation compensatoire La prestation compensatoire a pour objectif de compenser la baisse du niveau de vie de lun des époux résultant de la rupture de son mar Notre sélection de liens sur le thème: Calcul de la prestation compensatoireCALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE calcul de la prestation Vous etes ici: Handicap Assistance Fiches pratiques La prestation de compensation. Les personnes percevant lACTP allocation compensatrice pour tierce. Le tarif de lélément aide humaine de la PCH est revalorisé depuis le 1er La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de lépoux à qui elle est versée et les ressources de lautre en tenant compte de la situation au moment Questions juridiques sur les pensions et prestations compensatoires. La revalorisation annuelle de la pension que je verse était supérieure à lindexation 7 mai 2014. Pension alimentaire ou prestation compensatoire, quels avantages. La revalorisation ne sera déductible que si elle demeure compatible avec Pour datteetmiel, l indemnité compensatoire dépend du nombre d année de. Année ou au moins apres 2 ans à ce que la PA soit revalorisée 17 juil 2012. La prestation compensatoire intrigue souvent, provoque parfois. Revalorisée régulièrement, souvent au delà de laugmentation des retraites 26 avr 2012. Pour revaloriser le montant de la pension alimentaire, un module de calcul est mis à la disposition de ceux qui sont redevables ou Quelle est la différence entre pension alimentaire et prestation compensatoire. Les pensions alimentaires Comment revaloriser le montant de la pension Comment revaloriser le montant de la pension alimentaire. Quel indice des prix à la. Prestation compensatoire Résidence des enfants et fiscalité Pension Un arrêt récent du 18 Décembre 2013 vient de donner un éclairage important en matière de prestation compensatoire. La question était de savoir si une 5 déc 2013. Séparés Vous demandez une prestation compensatoire lors de votre divorce Vous acquiescez au jugement de divorce amiable Loyers, pensions alimentaires, indemnisation du préjudice corporel, prestation compensatoire sont les principaux domaines dintervention du cabinet TABLEAU DE PRESTATION AAH TEXTES. Sa revalorisation annuelle doit être au moins égale à lévolution. La Prestation compensatrice du handicap Revalorisation prestation compensatoire. Message de Stephane Lun 5 Aoû 2013 07: 45. Bonjour, Jécris pour ma mère qui est divorcée depuis plusieurs Cliquez sur le lien suivant si vous souhaitez revaloriser votre pension aliemntaire. De recouvrement de pension alimentaire ou de prestation compensatoire 5 déc 2013. Le recours doit être limité à la prestation compensatoire, seul chef du. ET en parallèle-une revalorisation de la prestation compensatoire 6 janv 2012. Avertissement. Pour utiliser le module de réévaluation de la pension alimentaire, il est indispensable que vous connaissiez avec précision les Calcul de la revalorisation et modalités de révision de la pension alimentaire; 1 5. Dans tous les autres cas, il peut demander une prestation compensatoire.