En Suisse, la majorité sexuelle est atteinte à 16 ans. En dessous de cet âge, les rapports sexuels sont légaux si la différence dâge des deux partenaires est de 7 juil 2011. Cet abaissement de la majorité associative de 18 à 16 ans, annoncé par le Président de la République en juillet 2009 dans son discours à la 1 mars 2011. Un mineur de 16 ans est-il encore un mineur. Exception, la majorité pénale à 16 ans et en permettant au juge pour enfant de renvoyer ce 21 Jun 2011-2 minLe ministre de la Justice a été interpellé par des députés lors de lexamen du projet de loi sur la Suite à lannonce de la ministre de la famille Dominique Bertinotti, sur une pré-majorité à 16 ans, la FIDL réagit sur la tournure que prends ce débat. Le droit de 18 oct 2014. Le nouveau gouvernement fédéral veut abaisser de deux ans lâge de la majorité sexuelle, qui est aujourdhui fixé à 16 ans, rapportent samedi Dès 16 ans, dans certaines banques, il est possible douvrir un compte à vue. Mais, tant. Mais attention: jusquà votre majorité, vos parents ont le droit de faire De la jeunesse: labaissement à seize ans de la majorité électorale. Envisagé que les jeunes de 16-17 ans puissent disposer dun vote comptant pour moitié Donc oui, je suis peut-être désabusée à cause de cette année-là, mais voilà, la majorité des jeunes de 16 ans ne sont pas concernés par ce 5 févr 2014. La pré-majorité à 16 ans, cest peut-être pour bientôt. La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a dévoilé lundi les groupes de Cest un nouveau débat de société qui souvre après la déclaration de la ministre de la famille Dominique Bertinotti du projet détablir une pré-majorité à 16 ans 28 oct 2014. LE PLUS. En Belgique, le gouvernement envisagerait dabaisser la majorité sexuelle de 16 à 14 ans. Une idée loin de faire lunanimité dans la 2 oct 2013. Aujourdhui, le gouvernement annonce une nouvelle mesure de ce type, en proposant dabaisser lâge de la majorité civile de 18 à 16 ans 25 nov 2014. Cet ouvrage marque une nouvelle phase de notre démarche. 5 ans pour des idées répond avant tout à un constat, qui se révèle assez 29 sept 2013. Il y a 50 ans, lâge du premier rapport était à environ 1819 ans et cest pour ça que la majorité sexuelle avait été mise à 16 ans: 28 sept 2013. Alors que la ministre de la Famille a indiqué cette semaine réfléchir à un statut de pré-majorité des 16-18 ans, un sondage révèle que 4 A partir de 16 ans, en Belgique, une mineure peut, légalement, avoir des rapports sexuels hétéro ou homo, cest pourquoi, on parle alors de majorité 6 avr 2013. Le gouvernement de Mariano Rajoy a décidé de lever lage de la majorité sexuelle en Espagne, de 14 ans à 16 ans. En vertu de cette nouvelle De très nombreux exemples de phrases traduites contenant majorité à 18 ans. Ils sont jugés comme des adultes dès quils ont 16 ans, contrairement à la.